La SCP SIMARD-VOLLET-OUNGRE-CLIN & BERÇOT-TAUVENT,
société d'avocats à la Cour d'appel d'Orléans, vous fait profiter de l'expérience de ses membres dans de nombreux domaines du droit, tant dans le conseil que dans le contentieux.
Notre clientèle est composée de particuliers, de professionnels indépendants, de commerçants, d'artisans et d'entreprises.
Nous vous assistons dans la rédaction de vos actes et vous représentons devant toutes les juridictions (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal administratif, conseil de prud'hommes, juge aux affaires familiales, tribunal de police et tribunal correctionnel, cour d'appel, etc.).
La clientèle de notre cabinet est notamment constituée de :
- Particuliers
- Entreprises, commerçants, artisans
- Sociétés
- Professions libérales
- Associations, syndicats, groupements professionnels
Les entreprises que nous accompagnons interviennent notamment dans les secteurs d’activités suivants :
- Assurance
- Médias et communication
- Professionnels de Santé
- Services aux particuliers
- Sport
- Industries
- Transport et logistique
NOS ACTIVITES
Conformément à ce que prévoit la loi, notre rôle est de vous éclairer sur toutes les étapes de la procédure (CPC, art. 412).
• Au titre de cette mission d’assistance, nous plaidons votre dossier devant les juridictions. La plaidoirie est un monopole de droit de la profession, et consiste en l'exposé oral devant une juridiction des prétentions des justiciables.
• La plaidoirie s'exerce sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires (L. 31 déc. 1971, art. 5, al. 1er).
• Une fois la décision rendue, nous vous transmettons copie du jugement, en vous fournissant un avis motivé sur l'éventualité d'un recours et en vous en précisant les modalités.
Dans le cadre du mandat que vous nous confiez, nous accomplissons pour votre compte tous les actes nécessaires à l'accomplissement de la procédure et à la bonne conduite du procès (CPC, art. 411).
En qualité de mandataire, nous vous engageons valablement au travers par exemple, du dépôt des conclusions, des moyens à l'appui des prétentions, des éventuelles demandes d'expertise, de la réception des fonds confiés, de la faculté de transiger ou de conclure des actes juridiques, de l’exécution de la décision, etc.
• Cette représentation est obligatoire devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel.
• Nous assurons également cette représentation devant les autres juridictions où elle est facultative (tribunal d’instance, tribunal de police, tribunal correctionnel, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce).
Avant de nous confier un dossier, si vous souhaitez obtenir un conseil juridique, connaitre vos droits et vos obligations et juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès, nous vous recevons dans le cadre de consultation juridique préalable.
Nous nous consacrons à vous délivrer une prestation juridique de qualité, étayée et argumentée, vous orientant dans la solution du problème qui vous occupe et protégeant vos intérêts. Bien plus que de vous donner de simples renseignements juridiques, nous nous efforçons véritablement de résoudre votre difficulté, d'éviter un conflit imminent, de soutenir une argumentation si le conflit est en cours, ou encore de préconiser un montage juridique destiné à sécuriser vos intérêts.
Qu’elle soit orale ou écrite, la consultation ne vise jamais à décider à votre place mais à vous permettre de faire le meilleur choix possible en toute connaissance de cause.
Notre rôle consiste également en la rédaction d’actes sous seing privé, actes unilatéraux ou contrats qui ménagent au mieux vos intérêts et ceux de vos héritiers ou ayants cause, tout en respectant les règles juridiques.
En tant qu’avocat, notre rôle de conseil est essentiel et, par vocation, imprègne l’ensemble de nos activités, qu’elles soient judiciaires ou juridiques.
Dans cette mission, nous vous éclairons, que vous représentiez une entreprise ou que vous soyez un particulier, que vous souhaitiez simplement connaitre vos droits ou juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès.
Pour répondre à des besoins plus réguliers, nous proposons aux entreprises de toute taille et quels que soient leurs domaines d’activité, des conventions d’abonnement annuelles, plus attractives que le paiement à l’acte.
Nous intervenons ainsi sur l’ensemble des domaines du droit couverts par nos compétences dans le cadre d’une relation durable de confiance avec une parfaite connaissance et maitrise de vos spécificités et de vos problématiques.
La médiation régie par la loi du 8 février 1995 constitue un mode de règlement non juridictionnel des conflits. Elle s’avère très utile toutes les fois où les parties font le choix de privilégier, au moment ou en amont de la survenance d’un litige, la continuité des affaires ou la préservation des liens familiaux par exemple et les dispense d’une procédure souvent longue et couteuse.
C’est une voie que notre cabinet encourage et propose à ses clients quand cela est envisageable, pour les contentieux né ou à naître, pour les procès en cours aussi bien que lors de la conclusion d’un contrat.
