Le projet de loi de finances pour 2025 contient des mesures concernant les contribuables aux plus hauts revenus, ainsi que de nombreuses mesures plus spécifiques comme celle portant sur la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value de cession de biens loués sous le régime des loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

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L’octroi d’un droit d’hébergement à temps complet aux parents est incompatible avec le maintien du placement de l’enfant à l’aide sociale à l’enfance.

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Le projet de loi de finances pour 2025 contient une série de mesures visant à améliorer la compétitivité des exploitants agricoles dans un contexte inflationniste mais aussi face à la multiplication d’événements exceptionnels, notamment climatiques.

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L’article 19 du projet de loi de finances pour 2025 contient une série de mesures afin de favoriser la transmission d’exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs.

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Sauf convention contraire, le paiement partiel fait par le débiteur principal s’impute d’abord sur la partie non cautionnée de la dette.

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